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Blockchain Régulation

Loi Pacte : La France entre-t-elle dans les plays les plus favorables à la crypto ?

Depuis quelques jours, la loi PACTE (relative à la croissance et la transformation des entreprises) commence à trouver ses premières applications pratiques dans le monde de la Blockchain et des crypto-monnaies. Une avancée législative qui ferait entrer la France dans les pays favorables à ce Nouveau Monde numérique ?

Depuis quelques jours, la loi PACTE (relative à la croissance et la transformation des entreprises) commence à trouver ses premières applications pratiques dans le monde de la Blockchain et des crypto-monnaies. Une avancée législative qui ferait entrer la France dans les pays favorables à ce Nouveau Monde numérique ?

Avant de nous attaquer au cas tricolore, il est intéressant d’apprécier l’état des lieux chez nos voisins européens, américains, africains et asiatiques. Commençons par les bons élèves et ils sont finalement assez nombreux à avoir une législation et des institutions publiques enthousiastes et collaboratives sur le sujet.

Japon, Allemagne et Malte parmi les bons élèves

Celui qu’on cite toujours en premier en exemple est le supposé pays d’origine du créateur du Bitcoin, Satoshi Nakamoto, le Japon. Le Pays du Soleil levant fût le premier pays a approuvé légalement le BTC, ou à créer des groupes de travail gouvernementaux pour mieux comprendre et sécuriser les ICO pour les investisseurs.

Plus proche de chez nous, c’est le voisin allemand qui s’en tire avec les honneurs. Berlin fut nommé capitale du Bitcoin par le très sérieux Guardian dès 2013, et cette affirmation n’est pas vraiment à démentir quand on voit le nombre de commerces qui acceptent les paiements en crypto-monnaies. La dernière loi en date de novembre 2019 qui vient d’autoriser les banques traditionnelles à vendre et stocker des actifs numériques est un nouveau grand pas.

Enfin dernier focus sur un paradis fiscal, sans quoi nous ne serions pas vraiment complets. Parlons donc du paradis des joueurs de poker, progamers et tout entrepreneur avide de ne pas trop dépenser en charges et autres impôts : Malte. L’approche légale de l’île est ultra progressiste et les crypto-monnaies sont reconnues, mais pourtant pas de législation fiscale particulière les concernant (TVA no pasaran !). Le petit d’état se concentre surtout sur la sécurité des investisseurs et à se développer pour devenir « the place to be » de la crypto des prochaines années.

Nombreux sont les autres pays à être bienveillants, mais surtout attentifs face aux crypto-monnaies comme Singapour, le Royaume-Uni, la Suisse, la Suède, l’Australie…La liste exhaustive serait bien trop longue à vous fournir.

USA & Chine : deux superpuissances pro-crypto, mais interventionnistes

Les deux principales puissances mondiales se placent dans une catégorie à part alors qu’elles regroupent selon de nombreux instituts de data la majorité des échanges de crypto-monnaies. En effet USA et Chine ont une vision plus interventionniste et font l’effet de vouloir surtout manger une part économique de ce si gros gâteau qui ne cesse de grossir.

Les États-Unis ont commencé à légaliser très vite les cryptos (2013), mais ont mis en place des lois et des organes de contrôles assez sévères. Ces derniers mois, la SEC (le gendarme financier américain) a ainsi pu mettre quelques amendes bien salées à de nombreux acteurs économiques de la blockchain notamment au travers d’ICO menées un peu bizarrement. Le projet Libra de Facebook est d’ailleurs malmené par l’administration Trump.

La Chine à l’image de sa politique interne veut TOUT contrôler. Le géant asiatique est presque schizophrène entre son ouverture pour mettre en place un nombre important de projets publics sur le sujet (Yuan numérique par exemple) ou pour inciter les plus grandes entreprises du pays à investir (Tencent ou Baidu), et sa volonté de fermer tous les sites d’échanges ou de trading en seulement quelques jours.

Enfin nous pouvons également évoquer les anti-cryptos qui ont rendu tout ce sujet simplement illégal. Un groupe folklorique d’états où le Vatican côtoie l’Afghanistan, le Népal, l’Algérie et la Bolivie.

La France, nouveau paradis des crypto adeptes ?

Et la France dans tout ça me direz vous ? Et bien elle poursuit sa mue vers un pays de plus en plus pro-crypto, avec cette impression de ne pas vouloir rater la tendance. Le législateur français subirait-il le fameux FOMO (Fear Of Missing Out) ?

La loi Pacte validée en mai 2019 commence à jouer ses premiers effets (positifs) sur les crypto-monnaies. Celle-ci se voulait d’abord comme un cadre légal qui allait permettre aux entreprises d’innover, de se transformer et surtout de créer des emplois et de la richesse. Par conséquent quoi de plus logique que de parier sur un secteur qui peut avoir une croissance à 2 chiffres chaque semaine et qui fait passer le livret A et les autres placements financiers pour obsolètes.

Parmi les axes les plus marquants concernant notre domaine de cette réforme, nous pouvons parler du Visa optionnel émis par l’AMF (le gendarme financier français) à destination des ICO qui pourra permettre aux projets concernés de pouvoir faire une publicité auprès de tout public de leur levée de fonds en actifs numériques. Ou encore la possibilité pour des fonds financiers d’investir dans des crypto-monnaies.

On y voit ici une volonté d’assouplir certaines contraintes envers les acteurs tricolores de l’économie blockchain, mais aussi de renforcer la sécurité des investisseurs dans un secteur qui ressemble actuellement au Far West. 

La France progresse sûrement vers les pays tombé sous le charme des BTC, ETH ou autre devise, il ne reste plus qu’à y voir quelques clarifications fiscales qui iraient dans le bon sens.

By Clément B.

Rédacteur - Blockchain, Crypto et décryptage. 3 mots pour une harmonie en cours de composition depuis 2016. Vous pouvez aussi me parler de cultures de l'imaginaire ou de gastronomie bien grasse pour me changer les idées.