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Bitcoin Régulation

Le Bitcoin considéré comme une monnaie par la justice française

Une décision du Tribunal de Commerce de Nanterre vient de faire progresser la qualification juridique du Bitcoin.

La reconnaissance d’un état de fait est souvent compliquée lorsqu’elle doit être faite par le régulateur ou les pouvoirs traditionnels qu’ils soient financiers, politiques ou sociaux. C’est le cas pour les crypto-monnaies qui contrairement à leurs noms ne sont pas du tout considérées comme telles par l’ensemble des acteurs qu’on pourrait qualifier d’officiels.

La jurisprudence comme outil de reconnaissance des cryptos ?

Alors quelles solutions à ça ?

Il y a celle défendu par un grand nombre et qui pourrait se passer naturellement : l’adoption massive. En effet, personne ne pourra ignorer l’usage par le plus grand nombre des cryptos.

La loi est la seconde manière et c’est vers ce processus que de nombreux états s’engagent en donnant pour le moment des statuts à mi-chemin pour quelques tokens.

Enfin et c’est celle qui nous intéresse aujourd’hui, il y a ce qu’on appelle le troisième pouvoir : la justice. Effectivement, de nombreuses décisions issues des tribunaux influencent les futures lois et vont même jusqu’à créer une sorte règle en l’absence claire de prédisposition légale. C’est ce qu’on appelle la jurisprudence, une matière peut-être plus importante que les codes légaux pour tous les étudiants en droit du monde.

Revenons à nos moutons. Dans l’une des rares affaires judiciaires concernant notre monde, le Tribunal de Commerce de Nanterre vient de rendre une décision qui fera date en donnant la qualification juridique de la plus grosse crypto, le Bitcoin. Il s’agirait d’un actif incorporel fongible.

Derrière ce charabia juridique se cache un bien interchangeable, mais non individualisable, des principes fondateurs inscrits au cœur même des monnaies fiduciaires.

Paymium contre BitSpread, le Kramer vs Kramer de la crypto fr ?

Pour mieux comprendre, il faut nous intéresser aux faits.

BitSpread a contracté un prêt en 2014 auprès de Paymium en Bitcoin (1000 jetons). Jusque-là rien d’anormal. Sauf que cette transaction a eu lieue avant le hardfork qui allait créer le Bitcoin Cash et que par conséquent BitSpread a reçu à ce moment-là 1000 BCH supplémentaires. C’est là que le conflit commence, car Paymium a estimé que ces BCH lui revenaient de droit, étant propriétaire de la créance prêtée (les Bitcoins si vous suivez toujours).

Mais la juridiction francilienne a préféré donner raison à BitSpread en estimant que le Bitcoin était une monnaie et que par conséquent il s’agissait d’un « prêt de consommation » qui transfère la propriété du bien prêté à l’emprunteur pendant la durée du prêt. Les Bitcoins cash sont ainsi vus comme des dividendes.

Cette décision apportera bien évidemment son lot de conséquences. La première est la création de contrats de prêt bien plus cadrés prenant en compte les potentiels fork et la restitution complète de ces ajouts en cas de réalisation dudit fork. Mais il ya plus important encore.

En suivant les prérogatives du Conseil d’État qui avait établi que le Bitcoin était un bien meuble corporel et en allant encore plus loin au point de pouvoir qualifier le BTC de monnaie, certaines applications concrètes comme les prêts en crypto-monnaies ou les transactions classiques pourraient être grandement facilitées et admises par le régulateur.

By Clément B.

Rédacteur - Blockchain, Crypto et décryptage. 3 mots pour une harmonie en cours de composition depuis 2016. Vous pouvez aussi me parler de cultures de l'imaginaire ou de gastronomie bien grasse pour me changer les idées.